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RGPD, loi Informatique et Libertés, délibération CNIL secteur immobilier 2024.
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RGPD, loi Informatique et Libertés, délibération CNIL secteur immobilier 2024.
MZG IMMOBILIER — Home Passion Concept, SAS, 202 Rue Paul Vaillant Couturier, 92000 Nanterre, agence@homepassionconcept.com, 01 41 18 00 00.
Formulaires de contact, estimation, rendez-vous, alertes et sélection de biens : identité, coordonnées, projet immobilier, critères de recherche. Base légale : exécution de mesures précontractuelles, intérêt légitime, consentement (alertes, appel téléphonique).
Destinataires : l’agence uniquement, et ses sous-traitants techniques (hébergement, envoi de formulaires). Pas de cession commerciale.
| Données | Durée |
|---|---|
| Prospect / alerte / estimation | 3 ans après le dernier contact |
| Mandat de vente ou de recherche | 5 ans après son terme |
| Dossier locataire refusé | 3 mois maximum (CNIL) |
| Pièces comptables | 10 ans |
| Vigilance LCB-FT | 5 ans après l’opération |
| Cookies non essentiels | 13 mois maximum |
Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement. Écrire à agence@homepassionconcept.com. Réclamation : cnil.fr.
Opposition au démarchage téléphonique : bloctel.gouv.fr. Ne saisissez aucune donnée sensible (santé, opinions, n° de sécurité sociale, etc.).
Nécessaires : fonctionnement du site, mémorisation de votre sélection de biens et de votre choix cookies (pas de consentement requis).
Tiers : polices Google Fonts, cartes OpenStreetMap (OpenFreeMap, vue 3D), envoi des formulaires (FormSubmit), widget d’estimation Jestimmo, lecteurs de visites. Ces dépôts nécessitent votre accord.